Garanties Trc, Do,Rc décennale constructeurs non réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers estimés entre 30 000 001,00 EUR TTC et 100 000 000,00 EUR TTC
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « Rc décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001,00 EUR TTC et 100 000 000,00 EUR TTC
la présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 6 millions d'euros Ht
chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Garanties Trc, Do,Rc décennale constructeurs non réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers estimés entre 30 000...”
Titre
Garanties Trc, Do,Rc décennale constructeurs non réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers estimés entre 30 000 001,00 EUR TTC et 100 000 000,00 EUR TTC
2021/143
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « Rc décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001,00 EUR TTC et 100 000 000,00 EUR TTC
la présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 6 millions d'euros Ht
chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30 000,001 EUR HT à 60,000 EUR TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30 000,001 EUR HT à 60,000 EUR TTC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-29 📅
Date de fin: 2024-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sans excéder le 29 janvier 2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60 000,001 EUR HT à 10,000 EUR TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60 000,001 EUR HT à 10,000 EUR TTC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(renseignements à indiquer dans le Dume):
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(renseignements à indiquer dans le Dume):
2. Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) :
o le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
(renseignements à indiquer dans le Dume):
2. Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) :
o le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.
o une attestation de l'Orias en cours de validité.
3. Pour les assureurs :
o l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation.
4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 197-513984 (2021-10-06)
Informations complémentaires (2021-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 197-513984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date : le 09.11.21 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date : le 16.11.21 à 00:00
Source: OJS 2021/S 215-566714 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « Rc décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001,00 EUR TTC et 100 000 000,00 EUR TTC
la présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 6 millions d'euros Ht
chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront pr
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-513984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30 000,001 EUR HT à 60,000 EUR TTC”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60 000,001 EUR HT à 10,000 EUR TTC” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 31.01.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la...”
Les accords-cadres ont été signés le 31.01.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 025-063604 (2022-02-01)