Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021-Fou-05”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Enedis — C2 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau Enedis. Début des...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciés au regard de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous-critère: qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — sous-critère: qualité de la facturation
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots nº 1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité 100 % verte démarche engagée — Enedis — siège intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et desservi...”
Description du marché
Fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et desservi en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère: spécificités et services associés à l'origine de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — ELD — C2 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution. Début des prestations: 1.1.2022.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz — GRDF — T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.”
Description du marché
Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau Enedis. Début des prestations: 1.1.2022.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz — ELD — T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution....”
Description du marché
Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution. Début des prestations: 1.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 129-341933 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes pays cruseilles
Adresse postale: 268, Route du Suet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021-Fou-05”
Brève description:
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 557 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité - enedis - c2 à C5
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau Enedis.Début des...”
Description du marché
fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau Enedis.Début des prestations : 01/01/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère : Qualité du service client
Critère de qualité (nom): - Sous-critère: Qualité de la facturation
Informations sur les options
Description des options:
“les lots no1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie” Champ d'application du marché
Titre: electricité 100 % verte démarche engagée - enedis - siège intercommunal
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et desservi...”
Description du marché
fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et desservi en réseau Enedis.Début des prestations : 01/01/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère: Spécificités et services associés à l'origine de l'énergie
Champ d'application du marché
Titre: electricité - eld - c2 à C5
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de...”
Description du marché
fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution.Début des prestations : 01/01/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gaz - grdf - t2/T3
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau Enedis.Début des prestations :...”
Description du marché
fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau Enedis.Début des prestations : 01/01/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gaz - eld - t2
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de...”
Description du marché
fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution.Début des prestations : 01/01/2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fou-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité - enedis - c2 à C5
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 812 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité 100 % verte démarche engagée - enedis - siège intercommunal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 32 rue de seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 926 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: electricité - eld - c2 à C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 414 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gaz - grdf - t2/T3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 405 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gaz - eld - t2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les contrat des lots no1, 2, 3 et 4 ont été signés le 4 octobre 2021. Ils sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles...”
les contrat des lots no1, 2, 3 et 4 ont été signés le 4 octobre 2021. Ils sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet F-74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - service de la commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 197-513517 (2021-10-06)