Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de deux ans renouvelable deux fois un an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 202110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152895
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation du service d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois douze mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation du service d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (soit un CA propre à chaque lot). Il ne sera pas pris en compte du chiffre d'affaires post crise sanitaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens;

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de cinq ans signés par des maîtres d'ouvrage représentatifs de réalisations similaires cadre de présentation de trois références similaires complété (un par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens;

— éléments attestant d'une démarche qualité et environnementale (certifications ISO ou autres). Une note dédiée précisera les démarches et certifications de l'entreprise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Annonay Rhône Agglo.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière: chiffre d'affaires (note sur 10 points).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs du candidat (20 points);

— moyens matériels (20 points);

— références professionnelles (note sur 40 points);

— certifications de qualité et environnementales (note sur 10 points).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 poins
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2021/S 060-152895 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo. D'Autre part, il s'agit de l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 7 352 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450361
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152895
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du service d'eau potable
Brève description:

il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo

Intitulé du lot: exploitation du service d'assainissement collectif
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: saur
Adresse postale: 11 rue de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 788 980 EUR 💰
4 563 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux

mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature

du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées

à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la

publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du

jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la

notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par

tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la

conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux

candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

Source: OJS 2021/S 172-450361 (2021-09-01)

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