Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de deux ans renouvelable deux fois un an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif 202110
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 poins
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière: chiffre d'affaires (note sur 10 points). Capacité technique et professionnelle: — effectifs du candidat (20 points); —...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-152895 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: annonay Rhône Agglo

Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif 202110
Brève description:
“il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 352 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service d'eau potable
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service d'assainissement collectif
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du service d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 11 rue de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 788 980 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation du service assainissement collectif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 563 853 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-450361 (2021-09-01)