Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de deux ans renouvelable deux fois un an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
202110
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo....”
Brève description
Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de deux ans renouvelable deux fois un an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de six communes d'Annonay Rhône Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 poins
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière: chiffre d'affaires (note sur 10 points).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs du candidat (20 points);
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière: chiffre d'affaires (note sur 10 points).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs du candidat (20 points);
— moyens matériels (20 points);
— références professionnelles (note sur 40 points);
— certifications de qualité et environnementales (note sur 10 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à...”
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation de trois stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à...”
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (soit un CA propre à chaque lot). Il ne sera pas pris en compte du chiffre d'affaires post crise sanitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de cinq ans signés par des maîtres d'ouvrage représentatifs de réalisations similaires cadre de présentation de trois références similaires complété (un par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens;
— éléments attestant d'une démarche qualité et environnementale (certifications ISO ou autres). Une note dédiée précisera les démarches et certifications de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Annonay Rhône Agglo.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur...”
Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-152895 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: annonay Rhône Agglo
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
202110
Brève description:
“il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo....”
Brève description
il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo. D'Autre part, il s'agit de l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 352 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service d'eau potable
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service d'assainissement collectif
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du service d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 11 rue de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 788 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation du service assainissement collectif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 563 853 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux
mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux
mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature
du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées
à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la
publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du
jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par
tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la
conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux
candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-450361 (2021-09-01)