Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NOBO-DEBO-ASBO) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation indépendante de la conformité (NOBO-DEBO-ASBO)
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NOBO-DEBO-ASBO) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NOBO-DEBO-ASBO) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les prestations seront commandées au titulaire de l’accord-cadre au fur et à mesure des besoins de TELT et pourront donner lieu:
— soit à l’émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique les prestations définies à l’article 4.2 du CCTP;
— soit à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour les prestations définies à l’article 4.1 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de sa notification pour une durée initiale de quatre ans. Il est renouvelable une fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de sa notification pour une durée initiale de quatre ans. Il est renouvelable une fois pour une durée de quatre ans (soit une durée maximale de huit ans).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva),
— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere», — MGO, Monitoraggio dei flussifinanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandée et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute.
La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne n 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'état italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire;
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (commission inter-gouvernementale), publié en France par décret n 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001,
— CIG: Z882FF4E6E.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2017/01/TELT_CODE_ETHIQUE_France-1.pdf), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-062632 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation independante de la conformité (nobo-debo-asbo)
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NoBo-DeBo-AsBo) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NoBo-DeBo-AsBo) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application...”
Description du marché
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront commandées au Titulaire de l’accord-cadre au fur et à mesure des besoins de TELT et pourront donner lieu :
- soit à l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique les prestations définies à l’article 4.2 du CCTP.
- soit à la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique pour les prestations définies à l’article 4.1 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropééns) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-062632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C200477
Titre: Evaluation independante de la conformité (nobo-debo-asbo)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Italia
Commune postale: Milano
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
“Les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
CUP: C11J05000030001
CIG: Z882FF4E6E” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : -le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : -le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; -le référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; -le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 005-010156 (2022-01-04)