Les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du Doubs.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/DIA/AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/ENVI/ARCHI/IDI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques et d'ingénierie sur ouvrages d'art
2021drit0001/Jo
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du...”
Brève description
Les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du Doubs.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/DIA/AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/ENVI/ARCHI/IDI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du...”
Description du marché
Les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du Doubs.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/DIA/AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/ENVI/ARCHI/IDI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Département du Doubs. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021DRIT0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 070-178738 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes Techniques Et D'Ingenierie Sur Ouvrages D'Art
2021drit0001/Jo
Brève description:
“les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du...”
Brève description
les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du Doubs. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Ep/Dia/Avp/Pro/Act/Exe/Visa/Envi/Archi/Idi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 760 💰
Description
Description du marché:
“les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du...”
Description du marché
les prestations concernent les missions d'études et d'assistances techniques et d'ingénierie sur l'ensemble du patrimoine ouvrages d'art du Département du Doubs. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Ep/Dia/Avp/Pro/Act/Exe/Visa/Envi/Archi/Idi
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178738
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm
Adresse postale: 6 Rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 510 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apogee Structures
Adresse postale: 3bis Rue Des Chanets
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 780 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à l'estimation pour la durée totale du marché,...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans.Le montant indiqué pour chacun des titulaires est basé sur le Dqe, document non contractuel destiné au jugement des offres.Les titulaires ont été retenus dans cet ordre de classement :1 - pmm2 - acogec3 - apogeeLes titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions énumérées à l'article 1.4 du Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 156-413973 (2021-08-09)