le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21s0076hr
Brève description:
“le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de...”
Brève description
le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429194
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée
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Source: OJS 2021/S 163-429194 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de...”
Brève description
le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063427
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-429194
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“le marché a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire Iris Conseil / Ece Environnement (49100).Le marché public peut être...”
le marché a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire Iris Conseil / Ece Environnement (49100).Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2022/S 025-063427 (2022-01-31)