etudes relatives aux projets routiers sur le Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21s0076hr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429194
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier disposer d'au moins 1 ingénieur routier, 1 spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demande de dérogation des espèces protégées, 1 paysagiste, 1 spécialiste zone humide et formé à l'utilisation de la méthodologie standardisée " Méthode nationale d'évaluation des fonctions de zones humides " qui devra avoir de bonnes connaissances dans les domaines de l'hydrologie et de la biogéochimie, 1 spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques et 1 spécialiste des dossiers " loi sur l'eau "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des routes - service Etudes et travaux neufs - guillaume Rabiller ou Olivier Rabaud
Téléphone: +33 228858760 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 163-429194 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063427
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-429194
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le marché a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire Iris Conseil / Ece Environnement (49100).Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: iris Conseil
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 025-063427 (2022-01-31)

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