le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction des routes - service Etudes et travaux neufs - guillaume Rabiller ou Olivier Rabaud”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858760📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes relatives aux projets routiers sur le Département de la Vendée
21s0076hr
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de...”
Brève description
le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021
le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier disposer d'au moins 1 ingénieur routier, 1 spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demande de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier disposer d'au moins 1 ingénieur routier, 1 spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demande de dérogation des espèces protégées, 1 paysagiste, 1 spécialiste zone humide et formé à l'utilisation de la méthodologie standardisée " Méthode nationale d'évaluation des fonctions de zones humides " qui devra avoir de bonnes connaissances dans les domaines de l'hydrologie et de la biogéochimie, 1 spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques et 1 spécialiste des dossiers " loi sur l'eau "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 163-429194 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de...”
Brève description
le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021220011
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: iris Conseil
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire Iris Conseil / Ece Environnement (49100).Le marché public peut être...”
le marché a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire Iris Conseil / Ece Environnement (49100).Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2022/S 025-063427 (2022-01-31)