Études prospectives relatives à l'adaptation des territoires littoraux vendéens aux enjeux de demain

Conseil général de la Vendée

Ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres. En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des événements plus fréquents et plus intenses. Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique, etc. qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux: environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux. Le marché sera décomposé en trois phases: l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-07-22	Informations complémentaires
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Numéro de référence: 21s0064hr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347338
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie électronique: les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site: http://www.marchespublics.vendee.fr Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du département. Un accusé de réception (courrier électronique) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse courrier électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de sa compétence, chaque équipe candidate doit établir à l'aide des tableaux joints une sélection de références pertinentes et suffisantes portant prioritairement sur des études prospectives en secteur littoral jugées significatives effectuées après 2017. Egalement chaque équipe doit lister les moyens humains de chaque cotraitant déclinant les personnes compétentes par spécialité jugées nécessaires à l'exercice de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront apporter la preuve de leurs compétences en matière de géographie du littoral, urbanisme, paysage, patrimoine, déplacement, économie, tourisme, sociologie, environnement, animation. Une expérience de travail sur des problématiques liées au littoral est indispensable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 22 points: 10 points pour la qualité et pertinence des références, 10 points pour la capacité technique (composition de l'équipe) et 2 points pour la capacité financière (chiffres d'affaires). Les trois candidats retenus seront ceux qui ont eu le plus de points.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service ingénierie territoriale — Caroline Perrin
Adresse postale: 190 boulevard Aristide Briand
Code postal: 85000
Téléphone: +33 228858610 📞
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie électronique: les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site: http://www.marchespublics.vendee.fr

Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du département. Un accusé de réception (courrier électronique) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347338 (2021-07-05)

Informations complémentaires (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres. En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des événements plus fréquents et plus intenses. Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique… qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux: environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux. Le marché sera décomposé en trois phases: l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381206
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347338
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres. En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des événements plus fréquents et plus intenses. Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique… qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux: environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux.

Le marché sera décomposé en trois phases: l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication.

Source: OJS 2021/S 143-381206 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres.En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des évènements plus fréquents et plus intenses.Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique... Qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux : environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux.Le marché sera décomposé en 3 phases : l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122679
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au sens de l'article R2185-1 du code de la commande publique, sans relance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 047-122679 (2022-03-03)

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