etudes, dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement et coordination environnementale des chantiers. 2 accords-cadres

Conseil général de la Dordogne

etudes, dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement et coordination environnementale des chantiers.Lot no 01 - réalisation d'études et de dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.Lot no 02 - coordination environnementale de chantiers.Chaque accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire et sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021dprpm155
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394497
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement.Accord-cadre sans montants minimum et maximum.Le montant estimatif prévisionnel annuel s'élève à 85000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation d'études et de dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur l'élaboration des études préalables et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement, à établir par le Cd 24, dans le cadre des projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: coordination environnementale de chantiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination environnementale ou suivi environnemental des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement.Accord-cadre sans montants minimum et maximum.Le montant estimatif prévisionnel annuel s'élève à 70000 euro(s) Ht .Chaque accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: périgueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur " de l'avis concerné.Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.frLes précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront diffusés sur le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 148-394497 (2021-07-29)

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