etudes, dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement et coordination environnementale des chantiers.Lot no 01 - réalisation d'études et de dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.Lot no 02 - coordination environnementale de chantiers.Chaque accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire et sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes, dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement et coordination environnementale des chantiers. 2 accords-cadres
2021dprpm155”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“etudes, dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement et coordination environnementale des chantiers.Lot no 01 - réalisation d'études et de...”
Brève description
etudes, dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement et coordination environnementale des chantiers.Lot no 01 - réalisation d'études et de dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.Lot no 02 - coordination environnementale de chantiers.Chaque accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire et sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur l'élaboration des études préalables et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement, à établir par le Cd...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur l'élaboration des études préalables et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement, à établir par le Cd 24, dans le cadre des projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement.Accord-cadre sans montants minimum et maximum.Le...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement.Accord-cadre sans montants minimum et maximum.Le montant estimatif prévisionnel annuel s'élève à 85000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination environnementale de chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination environnementale ou suivi environnemental des travaux réalisés sous la maîtrise...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination environnementale ou suivi environnemental des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement.Accord-cadre sans montants minimum et maximum.Le...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois tacitement.Accord-cadre sans montants minimum et maximum.Le montant estimatif prévisionnel annuel s'élève à 70000 euro(s) Ht .Chaque accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): périgueux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur " de l'avis concerné.Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.frLes précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront diffusés sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 148-394497 (2021-07-29)