Études de simulations THM de zones de stockage CIGEO pour l'ANDRA

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage de déchets de Haute activité (HA), de Moyenne activité à vie longue (MAVL) et de Combustibles usés (CU):
L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de trois paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1 000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective.
Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles):
L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température — entre 0 et 1 000 000 d'années — en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'ANDRA ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CGRPFADAC210025
Brève description:

Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage de déchets de Haute activité (HA), de Moyenne activité à vie longue (MAVL) et de Combustibles usés (CU): L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de trois paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1 000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective. Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles): L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température — entre 0 et 1 000 000 d'années — en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'ANDRA ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118453 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798411&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388012
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage de déchets de Haute activité (HA), de Moyenne activité à vie longue (MAVL) et de Combustibles usés (CU):

L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de trois paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1 000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective.

Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles):

L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température — entre 0 et 1 000 000 d'années — en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'ANDRA ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.

Les prestations à effectuer sont les suivantes:

— utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 80 prestations);

— utilisation d'un modèle pour un dimensionnement avancé HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 40 prestations);

— utilisation d'un modèle pour réaliser une étude de sensibilité avancée HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 20 prestations);

— utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard MAVL (estimation d'un quantitatif de douze prestations);

— représentation graphique (HA-CU-MAVL);

— représentation des isovaleurs (estimation d'un quantitatif de cinq prestations);

— profils de température et pression (estimation d'un quantitatif de deux prestations);

— réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements…

… standard HA (estimation d'un quantitatif d'une prestation);

… standard et des études de sensibilités avancées HA (estimation d'un quantitatif d'une prestation);

… MAVL (estimation d'un quantitatif d'une prestation);

— calcul de l'évolution temporelle de la température en des points de l'alvéole de stockage pour un scénario de stockage donné (estimation d'un quantitatif de huit prestations).

Un volume de 170 prestations sont envisagés sur la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAC210025. (Disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— expérience dans le domaine des simulations THM avec des échelles de temps (million d'année et d'espace (km

À cet égard, le prestataire présentera de références récentes (< 5 ans) et adaptées à la demande et détaillant les points suivants:

—— la maîtrise des phénomènes couplés THM de base: conduction, convection, rayonnement, processus hydrauliques et mécaniques dans les milieux poreux);

—— la capacité à développer un modèle conceptuel (choix de la géométrie ad-hoc, justification de la dimension, choix des modèles physiques et des processus thermiques et THM pertinents…);

—— la capacité à développer un modèle numérique: traitement de géométries complexes, capacité à construire des maillages complexes, choix des conditions aux limites, choix des approches par compartiments spatiaux;

— logiciels et matériels adaptés au besoin des simulations itératives THM (40 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Maité Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 146-388012 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage de déchets de haute activité (HA), de moyenne activité à vie longue (MAVL) et de combustibles usés (CU): L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de 3 paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective. Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles): L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température - entre 0 et un million d'années-en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'Andra ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.

Valeur totale du marché: 677 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7, rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438041
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-388012
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 16/06/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer sont les suivantes :- Utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 80 prestations)- Utilisation d'un modèle pour un dimensionnement avancé HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 40 prestations)- Utilisation d'un modèle pour réaliser une étude de sensibilité avancée HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 20 prestations)- Utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard MAVL (estimation d'un quantitatif de 12 prestations)- Représentation graphique (HA-CU-MAVL) - Représentation des isovaleurs (estimation d'un quantitatif de 5 prestations)- Représentation graphique (HA-CU-MAVL) - Profils de température et pression (estimation d'un quantitatif de 2 prestations)- Réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements standard HA (estimation d'un quantitatif de 1 prestation)- Réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements standard et des études de sensibilités avancées HA (estimation d'un quantitatif de 1 prestation)- Réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements MAVL (estimation d'un quantitatif de 1 prestation)- Calcul de l'évolution temporelle de la température en des points de l'alvéole de stockage pour un scénario de stockage donné (estimation d'un quantitatif de 8 prestations)Un volume de 170 prestations sont envisagés sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Solutions techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2 Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3 Organisation relative à l'execution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: ISL Ingenierie
Adresse postale: 75 bd Mac Donald,
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 677 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maité GILLES

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 153-438041 (2022-08-05)

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