Étude schéma directeur d'alimentation en eau potable

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP. Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• geo-Siapp
• PMH
• Safege

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2021-02-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099287
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la totalité du marché (tranche ferme — tranche optionnelle nº 1 et tranche optionnelle nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 978 250 EUR 💰
Brève description:

Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale, entre l'urbanisme et les possibilités des réseaux et ouvrages AEP. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

Valeur estimée hors TVA: 978 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la totalité du marché (tranche ferme — tranche optionnelle nº 1 et tranche optionnelle nº 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 communes membres de la CAPCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple: formulaire

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Durée de la tranche ferme (état des lieux et diagnostic): 24 mois, tranche optionnelle nº 1 (propositions de solutions et analyse comparative): six mois et tranche optionnelle nº 2 (étude schéma directeur AEP): six mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099287 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP: — diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. — opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /Ou d'un territoire plus étendu; — programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

Valeur totale du marché: 605 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289796
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099287
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées.

— opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /Ou d'un territoire plus étendu;

— programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées:

— opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /ou d'un territoire plus étendu;

— programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier.

Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale, entre l'urbanisme et les possibilités des réseaux et ouvrages AEP. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Nom: Pmh
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://Premeshyd.fr 🌏
Nom: Geo-siapp
Adresse postale: 4 rue André le Nôtre
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-siapp.com 🌏
Valeur totale du marché: 605 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié.

Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1).

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 110-289796 (2021-06-04)

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