Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP. Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude schéma directeur d'alimentation en eau potable
2021-02-06
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et...”
Brève description
Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP. Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 978 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 communes membres de la CAPCA.
Description du marché:
“Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la...”
Description du marché
Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale, entre l'urbanisme et les possibilités des réseaux et ouvrages AEP. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 978 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la totalité du marché (tranche ferme — tranche optionnelle nº 1 et tranche optionnelle nº 2).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple: formulaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Durée de la tranche ferme (état des lieux et diagnostic): 24 mois, tranche optionnelle nº 1 (propositions de solutions et analyse comparative): six mois et tranche optionnelle nº 2 (étude schéma directeur AEP): six mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099287 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et...”
Brève description
Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP: — diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au syndicat Ouvèze Payre.
Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées.
— opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /Ou d'un territoire plus étendu;
— programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605 498 💰
Description
Description du marché:
“Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la...”
Description du marché
Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au syndicat Ouvèze Payre.
Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées:
— opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et /ou d'un territoire plus étendu;
— programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier.
Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale, entre l'urbanisme et les possibilités des réseaux et ouvrages AEP. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-06 📅
Titre: Étude schéma directeur d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.safege.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Pmh
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Région: Ain🏙️
URL: http://Premeshyd.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Geo-siapp
Adresse postale: 4 rue André le Nôtre
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.geo-siapp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 498 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié.
Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1).
Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
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Source: OJS 2021/S 110-289796 (2021-06-04)