ce marché est un appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à 7 tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Ce marché est divisé en trois phases:
- une phase d'études et modes de gestions
-une phase d'assistance à l'élaboration du contrat
- une phase d'assistance à la prise en charge des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude juridique, technique et financière des conditions d'exploitation et d'organisation du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal
2021-ETU-DAB-0277”
Titre
etude juridique, technique et financière des conditions d'exploitation et d'organisation du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal
2021-ETU-DAB-0277
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“ce marché est un appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
ce marché est un appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à 7 tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Ce marché est divisé en trois phases:
- une phase d'études et modes de gestions
-une phase d'assistance à l'élaboration du contrat
- une phase d'assistance à la prise en charge des installations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“ce marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.il correspond à un appel d'offre ouvert décomposé en 7 tranches: TF: d'étude et modes de...”
Description du marché
ce marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.il correspond à un appel d'offre ouvert décomposé en 7 tranches: TF: d'étude et modes de gestions et Assistance à la prise en charge des installations. 6 tranches optionnelles: assistance à l'élaboration du contrat en fonction du mode de gestion décidé en phase 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 207-541947 (2021-10-20)