etude environnementale et réglementaire dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Lacaussade / Carrérot sur la commune de Lescar
Ville de Lescar
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser). Elle est composée : d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif ; d'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-29 | Avis de marché |
| 2022-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-042
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lescar
Adresse postale: allée du bois d'ariste CS 70488
Code postal: 64238
Commune postale: Lescar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lescar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815700 📞
Fax: +33 559815701 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571043&orgAcronyme=i2w64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571043&orgAcronyme=i2w64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562012
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lescar
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lescar
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640335200174
Contact
Point de contact: Service commande publique - Sylvie Dufrechou-Lavigne
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571043&orgAcronyme=i2w64 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562012 (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-042
Brève description:
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser). Elle est composée : d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif ; d'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lescar
Adresse postale: allée du bois d'ariste CS 70488
Code postal: 64238
Commune postale: Lescar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lescar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815700 📞
Fax: +33 559815701 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571043&orgAcronyme=i2w64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571043&orgAcronyme=i2w64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562012
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
délais d exécution pour chacune des tranches : 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle no1la tranche ferme est décomposée en 3 phases : phase 1 :diagnostic environnemental et définition des dossiers réglementaires nécessaires ; phase 2 : élaboration des dossiers administratifs ; phase 3 : suivi des dossiers administratifs jusqu'à obtention des autorisations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude environnementale et réglementaire dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Lacaussade / Carrérot sur la commune de Lescar.La mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser).Elle est composée :- d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif- d une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
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Informations complémentaires:
délais d exécution pour chacune des tranches : 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle no1la tranche ferme est décomposée en 3 phases : phase 1 :diagnostic environnemental et définition des dossiers réglementaires nécessaires ; phase 2 : élaboration des dossiers administratifs ; phase 3 : suivi des dossiers administratifs jusqu'à obtention des autorisations
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Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lescar
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lescar
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640335200174
Contact
Point de contact: Service commande publique - Sylvie Dufrechou-Lavigne
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571043&orgAcronyme=i2w64 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562012 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103567
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562012
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: alto step
Adresse postale: 36/40 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557102607 📞
Courrier électronique: altostep@altostep.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: eten40 ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 49 rue camille claudel
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Téléphone: +33 558748410 📞
Courrier électronique: environnement@eten-aquitaine.com 📧
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 49 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 040-103567 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d'ensemble global
Valeur totale du marché: 49 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103567
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562012
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d'ensemble global. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: alto step
Adresse postale: 36/40 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557102607 📞
Courrier électronique: altostep@altostep.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: eten40 ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 49 rue camille claudel
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Téléphone: +33 558748410 📞
Courrier électronique: environnement@eten-aquitaine.com 📧
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 49 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 040-103567 (2022-02-22)
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