la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser). Elle est composée : d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif ; d'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-042
Brève description:
“la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre...”
Brève description
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser). Elle est composée : d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif ; d'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562012
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“délais d exécution pour chacune des tranches : 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle no1la tranche ferme est décomposée en 3...”
délais d exécution pour chacune des tranches : 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle no1la tranche ferme est décomposée en 3 phases : phase 1 :diagnostic environnemental et définition des dossiers réglementaires nécessaires ; phase 2 : élaboration des dossiers administratifs ; phase 3 : suivi des dossiers administratifs jusqu'à obtention des autorisations
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Source: OJS 2021/S 213-562012 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d'ensemble global”
Valeur totale du marché: 49 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103567
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562012
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-103567 (2022-02-22)