la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser). Elle est composée : d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif ; d'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude environnementale et réglementaire dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Lacaussade / Carrérot sur la commune de Lescar
2021-042”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre...”
Brève description
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser). Elle est composée : d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif ; d'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
etude environnementale et réglementaire dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Lacaussade / Carrérot sur la commune de Lescar.La mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d ensemble sur le périmètre global (un peu plus de 7 ha), les actions ne portant pas toutes sur la totalité de la superficie (surface à préciser).Elle est composée :- d une tranche ferme portant sur les études environnementales et le suivi administratif- d une tranche optionnelle portant sur la réalisation d une étude d impact
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“délais d exécution pour chacune des tranches : 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle no1la tranche ferme est décomposée en 3...”
Informations complémentaires
délais d exécution pour chacune des tranches : 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle no1la tranche ferme est décomposée en 3 phases : phase 1 :diagnostic environnemental et définition des dossiers réglementaires nécessaires ; phase 2 : élaboration des dossiers administratifs ; phase 3 : suivi des dossiers administratifs jusqu'à obtention des autorisations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lescar
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-562012 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d'ensemble global”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 875 💰
Description
Description du marché:
“la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d'ensemble global. Le marché...”
Description du marché
la mission consiste en l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation d'un projet d'ensemble global. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-042
Titre:
“etude environnementale et réglementaire dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Lacaussade / Carrerot de la commune de Lescar”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alto step
Adresse postale: 36/40 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557102607📞
Courrier électronique: altostep@altostep.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eten40 ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 49 rue camille claudel
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Téléphone: +33 558748410📞
Courrier électronique: environnement@eten-aquitaine.com📧
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 875 💰
Source: OJS 2022/S 040-103567 (2022-02-22)