Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT,
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs situés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
202193as0036”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT,
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.
Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT,
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de sa candidature, le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de sa candidature, le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Moyens humains requis: 1 chef de projet, 1 chargé d'études, 2 techniciens, 1 dessinateur, 1 service de communication;
— outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché matériel requis: véhicules, matériel de mesures de débits en réseau (sonde de hauteur ou Doppler et centrales d'acquisition de données), préleveurs automatiques, matériel informatique et bureautique;
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
— qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude);
— liste de références d'études similaires ou assimilés telles que des études et diagnostiques (mesures de débit en réseau, bilan pollution en réseau, prestations intellectuelles d'analyse et diagnostic) sur de gros ouvrages d'assainissement réalisés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — voies de recours: un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 042-105212 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur 4 ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur 4 ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930036000
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 139-370720 (2021-07-16)