etat des lieux préalable, plan de gestion d'entretien, et programme de restauration écologique et hydromorphologique, sur le cours de l'yerres et de ses affluents, 91-94-77

Brève description

marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le Cctp et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.- en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et-14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 5 juillet 2021, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 40 000 euro(s) Ht).Le périmètre de l'étude concerne l'ensemble du bassin versant de l'yerres dans les départements de l'essonne, du Val-De-Marne et de Seine-Et-Marne et est défini sur la carte en annexe 5.1 du CCTP. Les différentes masses d'eau comprises dans ce périmètre sont définies dans la carte figurant p 6 du Cctp.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations.Le délai d'exécution maximum est de 24 mois. En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à le respecter et pourra proposer un délai plus court en optimisant le planning. Il devra la justifier dans son offre. Il pourra également proposer des délais par phases autres que les délais prévisionnels indiqués ci-dessous, à condition de ne pas dépasser 24 mois.Les temps estimés par phase (cf. Planning prévisionnel du Syage doc 8) sont les suivants :-Phase A : 14 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os correspondant,-phase B : 16 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os correspondant (une partie de la production liée à cette phase pourra intervenir " en temps masqué " sur la période dédiée à la phase A si les validations techniques intermédiaires le permettent),-phase C : 10 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os correspondant.Il est précisé que le planning remis par lecandidat dans son offre est contractuel.Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'os qui en prescrit le démarrage. La date d'expiration du délai d'exécution est la date de présentation du rapport définitif. Le titulaire aura ensuite un délai de 15 jours ouvrés à compter de la demande du Syage pour procéder aux modifications du document, si nécessaire.S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M14 et par des subventions.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R.2191-3, R.2191-6 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 10% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avancele mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel Sig utilisé.- Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatil est précisé que les compétences attendues sont :-Ecologie des milieux aquatiques et humides, botaniques, génie végétal en milieu aquatique, hydro géomorphologie, Sig, Photo-Interprétation, bureautique expérimentée (Excel)

Conditions d'exécution du contrat

le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi),4.La mise en oeuvre du Sage de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités.Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences.Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le Syage est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (Epage).Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence Gemapi.Il est précisé que le Syage pourra lancer en complément de cette étude, des études générales, plans d'entretien et de travaux de restauration hydromorphologique, permettant d'affiner les résultats de la présente étude