État des lieux préalable, plan de gestion d'entretien, et programme de restauration écologique et hydromorphologique, sur le cours de l'Yerres et de ses affluents, 91-94-77
Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes:
— marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement;
— en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R. 2162-2-2 alinéa, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit: montant minimal 0 EUR HT, montant maximal 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux préalable, plan de gestion d'entretien, et programme de restauration écologique et hydromorphologique, sur le cours de l'Yerres et de ses...”
Titre
État des lieux préalable, plan de gestion d'entretien, et programme de restauration écologique et hydromorphologique, sur le cours de l'Yerres et de ses affluents, 91-94-77
21tsya03
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Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes:
— marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes:
— marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement;
— en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R. 2162-2-2 alinéa, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit: montant minimal 0 EUR HT, montant maximal 40 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes:
— marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes:
— marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement;
— en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R. 2162-2-2 alinéa, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit: montant minimal 0 EUR HT, montant maximal 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel SIG utilisé;
— le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat il est précisé que les compétences attendues sont:
—— écologie des milieux aquatiques et humides, botaniques;
—— génie végétal en milieu aquatique (qualification G710 génie végétale et milieux aquatiques ou équivalentes);
—— hydrogéomorphologie;
—— SIG, photo-interprétation, bureautique expérimentée (Excel).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les quatre compétences suivantes:
1) l'assainissement eaux usées;
2) la gestion des eaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les quatre compétences suivantes:
1) l'assainissement eaux usées;
2) la gestion des eaux pluviales;
3) la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi);
4) la mise en œuvre du Sage de l'Yerres.
Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur trois départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28.4.2021, le Syage est également un Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence Gemapi. Il est précisé que le Syage pourra lancer en complément de cette étude, des études générales, plans d'entretien et de travaux de restauration hydromorphologique, permettant d'affiner les résultats de la présente étude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Syage.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximal de la partie à bon de commande (soit 40 000 EUR HT). Le périmètre de l'étude concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres dans les départements de l'Essonne, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et est défini sur la carte en annexe 5.1 du CCTP. Les différentes masses d'eau comprises dans ce périmètre sont définies dans la carte figurant P 6 du CCTP. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations. Le délai d'exécution maximal est de 24 mois. En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à le respecter et pourra proposer un délai plus court en optimisant le planning. Il devra la justifier dans son offre. Il pourra également proposer des délais par phases autres que les délais prévisionnels indiqués ci-dessous, à condition de ne pas dépasser 24 mois. Les temps estimés par phase (cf. planning prévisionnel du Syage doc 8) sont les suivants:
— phase A: quatorze mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'OS correspondant;
— phase B: seize mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'OS correspondant (une partie de la production liée à cette phase pourra intervenir «en temps masqué» sur la période dédiée à la phase A si les validations techniques intermédiaires le permettent);
— phase C: dix mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'OS correspondant. Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'OS qui en prescrit le démarrage. La date d'expiration du délai d'exécution est la date de présentation du rapport définitif. Le titulaire aura ensuite un délai de quinze jours ouvrés à compter de la demande du Syage pour procéder aux modifications du document, si nécessaire. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M14 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R. 2191-3, R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R. 2191-11 et 12. Le taux de 10 % est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R. 2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R. 2191-19 du CCP. Le taux de 5 % est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «Correspondre avec l'acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 131-347244 (2021-07-05)