elaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense incendie - relance de consultation

Communauté de communes Val de Gray

elaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie - relance de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas verdi bourgogne franche comte

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Numéro de référence: 2021AEP11
Brève description:

elaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie - relance de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes val de gray
Adresse postale: zac Gray Sud II - rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.dalancon@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 0384656927 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629801&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629801&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530741
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie. Il s'agit d'une relance de consultation.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont décomposées en quatre phases techniques comme suit :- phase 1 : Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable ;- phase 2 : Etat des lieux de la production et de la consommation actuelles ;- phase 3 : Analyse du fonctionnement du réseau ;- phase 4 : Construction du schéma directeur d'eau potable et du schéma défense Incendie.La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel communautaire
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629801&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.conditions pour obtenir les documents de la consultation : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence : 2021aep11.conditions de remise des candidatures et des offres : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont les suivants :-Une notice d'organisation de la mission et le mode opératoire des études notamment les investigations de terrain : sur 30 points ;- les moyens humains et matériels affectés et adaptés pour la réalisation des études, des plans, des mesures de terrain afin d'attester que le candidat est capable de respecter les impératifs de délais imposés avec indication de la dénomination des intervenants et des projets similaires sur lesquels ils ont travaillé : sur 15 points ;- la fourniture d'un calendrier prévisionnel avec le déroulé des phases, le nombre et le type de réunions et les intervenants par phase : sur 10 points.- La gestion de la relation avec le pouvoir adjudicateur et les membres des Comité de Pilotage et Comité Technique : sur 5 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 203-530741 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense incendie - relance de consultation

Valeur totale du marché: 218 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014208
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530741
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie. Il s'agit d'une relance de consultation.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Les prestations sont décomposées en quatre phases techniques comme suit :

- phase 1 : Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable ;

- phase 2 : Etat des lieux de la production et de la consommation actuelles ;

- phase 3 : Analyse du fonctionnement du réseau ;

- phase 4 : Construction du schéma directeur d'eau potable et du schéma défense Incendie.

La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: sas verdi bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Adresse postale: 2 Rue Fontaine de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 218 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 007-014208 (2022-01-06)

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