la présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie. Il s'agit d'une relance de consultation.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont décomposées en quatre phases techniques comme suit :- phase 1 : Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable ;- phase 2 : Etat des lieux de la production et de la consommation actuelles ;- phase 3 : Analyse du fonctionnement du réseau ;- phase 4 : Construction du schéma directeur d'eau potable et du schéma défense Incendie.La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel communautaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications”
“critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.conditions pour obtenir les...”
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.conditions pour obtenir les documents de la consultation : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence : 2021aep11.conditions de remise des candidatures et des offres : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont les suivants :-Une notice d'organisation de la mission et le mode opératoire des études notamment les investigations de terrain : sur 30 points ;- les moyens humains et matériels affectés et adaptés pour la réalisation des études, des plans, des mesures de terrain afin d'attester que le candidat est capable de respecter les impératifs de délais imposés avec indication de la dénomination des intervenants et des projets similaires sur lesquels ils ont travaillé : sur 15 points ;- la fourniture d'un calendrier prévisionnel avec le déroulé des phases, le nombre et le type de réunions et les intervenants par phase : sur 10 points.- La gestion de la relation avec le pouvoir adjudicateur et les membres des Comité de Pilotage et Comité Technique : sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 203-530741 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense incendie - relance de consultation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 154 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie. Il s'agit d'une relance...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie. Il s'agit d'une relance de consultation.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont décomposées en quatre phases techniques comme suit :
- phase 1 : Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable ;
- phase 2 : Etat des lieux de la production et de la consommation actuelles ;
- phase 3 : Analyse du fonctionnement du réseau ;
- phase 4 : Construction du schéma directeur d'eau potable et du schéma défense Incendie.
La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AEP011
Titre:
“elaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable et du Schéma de Défense Incendie - relance de consultation”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas verdi bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Adresse postale: 2 Rue Fontaine de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.verdi-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 154 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 58 870 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“etude de la défense extérieure contre la défense incendie
réalisation du schéma de défense incendie”
Source: OJS 2022/S 007-014208 (2022-01-06)