Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Sisteronais-Buëch

Communauté des communes du Sisteronais-Buëch

Le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sisteronais-Buëch. Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot n 1). Elle comprend la réalisation de l'évaluation environnementale qui devra s'inscrire dans une démarche mutualisée avec le PCAET (lot n 2). Afin de bien définir le présent marché, cette partie a vocation à préciser le contenu du marché, ses objectifs et d'apporter quelques informations sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittànova
• Ecovia

Qui ?

• Communauté des communes du Sisteronais-Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021/Scot/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Sisteronais-Buëch
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173453
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du SCOT du Sisteronais-Buëch
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme:

— mise en œuvre des différentes phases visant à l'élaboration du SCOT jusqu'à son approbation définitive,

— élaboration des documents constitutifs du SCOT (PAS, DOO dont DAAC et annexes),

— finalisation du document d'arrêt,

— accompagnement de la CCSB dans les phases administratives et règlementaires propres au SCOT.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranches optionnelles:

— n

Intitulé du lot: Évaluation environnementale et état Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le SCOT et le PCAET
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PCAET, réalisation de l'évaluation environnementale pour le SCOT prévue par le code de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CCSB Lazer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2021/S 067-173453 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Sisteronais-Buëch.Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot no1).Elle comprend la réalisation de l'évaluation environnementale qui devra s'inscrire dans une démarche mutualisée avec le Pacet (lot no2).Afin de bien définir le présent marché, cette partie a vocation à préciser le contenu du marché, ses objectifs et d'apporter quelques informations sur le territoire

Valeur totale du marché: 195 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458995
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173453
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration du Scot du Sisteronais-Buëch
Brève description:

tranche Ferme :- mise en oeuvre des différentes phases visant à l'élaboration du Scot jusqu'à son approbation définitive- élaboration des documents constitutifs du Scot (Pas, Doo dont Daac et annexes)- finalisation du document d'arrêt- accompagnement de la Ccsb dans les phases administratives et règlementaires propres au Scot

Description des options:

tranches Optionnelles:- no1: Elaboration d'un programme d'actions dans le cadre du Scot.- no2: Réalisation d'une étude spécifique portant sur le régime d'urbanisation et de la préservation des espaces agricoles et naturels des paysages et milieux caractéristiques en zone de montagne- no3: Rédaction et soutien des dossiers pour le passage en commissions spécifiques

Intitulé du lot: evaluation environnementale et Etat Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le Scot et le Pcaet
Brève description:

réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PcaetRéalisation de l'évaluation environnementale pour le Scot prévue par le code de l'urbanisme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 139 350 EUR 💰
Nom: ecovia
Adresse postale: europole De L'Arbois - bat Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 56 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2021/S 176-458995 (2021-09-07)

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