Le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sisteronais-Buëch. Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot n 1). Elle comprend la réalisation de l'évaluation environnementale qui devra s'inscrire dans une démarche mutualisée avec le PCAET (lot n 2). Afin de bien définir le présent marché, cette partie a vocation à préciser le contenu du marché, ses objectifs et d'apporter quelques informations sur le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Sisteronais-Buëch
2021/Scot/02”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sisteronais-Buëch. Cette mission consiste à assister...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sisteronais-Buëch. Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot n 1). Elle comprend la réalisation de l'évaluation environnementale qui devra s'inscrire dans une démarche mutualisée avec le PCAET (lot n 2). Afin de bien définir le présent marché, cette partie a vocation à préciser le contenu du marché, ses objectifs et d'apporter quelques informations sur le territoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du SCOT du Sisteronais-Buëch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme:
— mise en œuvre des différentes phases visant à l'élaboration du SCOT jusqu'à son approbation définitive,
— élaboration des documents...”
Description du marché
Tranche ferme:
— mise en œuvre des différentes phases visant à l'élaboration du SCOT jusqu'à son approbation définitive,
— élaboration des documents constitutifs du SCOT (PAS, DOO dont DAAC et annexes),
— finalisation du document d'arrêt,
— accompagnement de la CCSB dans les phases administratives et règlementaires propres au SCOT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles:
— n 1: élaboration d'un programme d'actions dans le cadre du SCOT,
— n 2: réalisation d'une étude spécifique portant sur le régime...”
Description des options
Tranches optionnelles:
— n 1: élaboration d'un programme d'actions dans le cadre du SCOT,
— n 2: réalisation d'une étude spécifique portant sur le régime d'urbanisation et de la préservation des espaces agricoles et naturels des paysages et milieux caractéristiques en zone de montagne,
— n 3: rédaction et soutien des dossiers pour le passage en commissions spécifiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale et état Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le SCOT et le PCAET” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PCAET, réalisation de l'évaluation environnementale pour le SCOT prévue par le code de l'urbanisme.”
Description du marché
Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PCAET, réalisation de l'évaluation environnementale pour le SCOT prévue par le code de l'urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCSB Lazer.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n 291545; CE, 4.4.2014 n 358994).
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Source: OJS 2021/S 067-173453 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais-Buëch
2021/Scot/02”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Sisteronais-Buëch.Cette mission consiste à assister la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Sisteronais-Buëch.Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot no1).Elle comprend la réalisation de l'évaluation environnementale qui devra s'inscrire dans une démarche mutualisée avec le Pacet (lot no2).Afin de bien définir le présent marché, cette partie a vocation à préciser le contenu du marché, ses objectifs et d'apporter quelques informations sur le territoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Scot du Sisteronais-Buëch
Description
Description du marché:
“tranche Ferme :- mise en oeuvre des différentes phases visant à l'élaboration du Scot jusqu'à son approbation définitive- élaboration des documents...”
Description du marché
tranche Ferme :- mise en oeuvre des différentes phases visant à l'élaboration du Scot jusqu'à son approbation définitive- élaboration des documents constitutifs du Scot (Pas, Doo dont Daac et annexes)- finalisation du document d'arrêt- accompagnement de la Ccsb dans les phases administratives et règlementaires propres au Scot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“tranches Optionnelles:- no1: Elaboration d'un programme d'actions dans le cadre du Scot.- no2: Réalisation d'une étude spécifique portant sur le régime...”
Description des options
tranches Optionnelles:- no1: Elaboration d'un programme d'actions dans le cadre du Scot.- no2: Réalisation d'une étude spécifique portant sur le régime d'urbanisation et de la préservation des espaces agricoles et naturels des paysages et milieux caractéristiques en zone de montagne- no3: Rédaction et soutien des dossiers pour le passage en commissions spécifiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation environnementale et Etat Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le Scot et le Pcaet” Description
Description du marché:
“réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PcaetRéalisation de l'évaluation environnementale pour le Scot prévue par le code de l'urbanisme”
Description du marché
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PcaetRéalisation de l'évaluation environnementale pour le Scot prévue par le code de l'urbanisme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/Scot/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Scot du Sisteronais-Buëch
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evaluation environnementale et Etat Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le Scot et le Pcaet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia
Adresse postale: europole De L'Arbois - bat Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2021/S 176-458995 (2021-09-07)