Dommages ouvrage et garanties diverses

CROUS de Lille

Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2022-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTEC
• Maf

Qui ?

• CROUS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.F du 01/04/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lille
Adresse postale: 74 rue de Cambrai — BP 50100
Code postal: 59017
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lille.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320886670 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171391
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Durée du marché: garantie «Dommages ouvrage» de 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi, garantie «Bon fonctionnement» de deux ans à compter de la réception. Montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) suivant programmation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: garantie «Dommages ouvrage» de 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi, garantie «Bon fonctionnement» de deux ans à compter de la réception.

Montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) suivant programmation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéré comme irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591150000014
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 066-171391 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2022-2023).

Valeur totale du marché: 352018.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328960
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171391
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements gérés par le Crous de Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Artec
Adresse postale: 270 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320957899 📞
Courrier électronique: alexandre@artec-courtage.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Maf
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Téléphone: +33 153703068 📞
Courrier électronique: francois.crimail@maf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 352018.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 124-328960 (2021-06-25)

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