Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2022-2023).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et garanties diverses
21.F du 01/04/2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2022-2023).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans...”
Description du marché
Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2022-2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: garantie «Dommages ouvrage» de 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi, garantie «Bon fonctionnement» de...”
Informations complémentaires
Durée du marché: garantie «Dommages ouvrage» de 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi, garantie «Bon fonctionnement» de deux ans à compter de la réception.
Montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) suivant programmation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéré comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 066-171391 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crous de Lille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une...”
Brève description
Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2022-2023).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352018.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements gérés par le Crous de Lille.
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une...”
Description du marché
Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicable à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.20
Titre: Assurance DO et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artec
Adresse postale: 270 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320957899📞
Courrier électronique: alexandre@artec-courtage.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maf
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Téléphone: +33 153703068📞
Courrier électronique: francois.crimail@maf.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352018.33 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 124-328960 (2021-06-25)