Mise en œuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi
BDF2021012
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Mise en œuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et...”
Brève description
Mise en œuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme.
Description du marché:
“Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions...”
Description du marché
Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions simplifiée. La filialisation a été décidée afin de permettre la création d'un pôle public papetier au sein de l'Eurosystème. Ce projet industriel stratégique a vocation à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur de papier fiduciaire de la zone Euro et l'usine papetière la plus moderne en Europe. L'activité exercée est «la fabrication et la commercialisation de papier de sécurité en particulier pour billets de banque et documents sécurisés et d'autres papiers destinés principalement à l'activité fiduciaire». Le code APE est la 1712Z — Fabrication de papier et de carton. La société est située à Longues, 63270 Vic-le-Comte. Objet de la consultation: mise en œuvre du régime de protection complémentaire santé d'EuropaFi, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe EuropaFi (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également EuropaFi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour des raisons de confidentialité, les six annexes au Cahier des clauses techniques du tome 1 et les 2 annexes au cahier des clauses techniques du tome 2...”
Informations complémentaires
Pour des raisons de confidentialité, les six annexes au Cahier des clauses techniques du tome 1 et les 2 annexes au cahier des clauses techniques du tome 2 seront envoyées aux seuls candidats qui en feront la demande via la plate-forme https://dgfb-europafi.achatpublic.com — La demande doit être accompagnée de l'engagement de confidentialité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, EuropaFi...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, EuropaFi exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants:
— mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code la mutualité à l'exception de celles bénéficiant pour les risques à garantir des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la mutualité;
— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, EuropaFi...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, EuropaFi exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamalières.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents visés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis, l'ensemble des documents prévus dans le...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents visés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis, l'ensemble des documents prévus dans le règlement de la consultation, et notamment:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur d'EuropaFi dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://dgfb-europafi.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur d'EuropaFi, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur d'EuropaFi des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur d'EuropaFi, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat;
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA;
— référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229565 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Europafi
Commune postale: Vic-le-comte
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et...”
Brève description
Mise en oeuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme
Description du marché:
“Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions...”
Description du marché
Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions simplifiée. La filialisation a été décidée afin de permettre la création d'un pôle public papetier au sein de l'Eurosystème. Ce projet industriel stratégique a vocation à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur de papier fiduciaire de la zone Euro et l'usine papetière la plus moderne en Europe. L'activité exercée est «la fabrication et la commercialisation de papier de sécurité en particulier pour billets de banque et documents sécurisés et d'autres papiers destinés principalement à l'activité fiduciaire». Le code APE est la 1712Z - Fabrication de papier et de carton. La société est située à Longues, 63270 Vic-le-Comte. Objet de la consultation: mise en oeuvre du régime de protection complémentaire santé d'EuropaFi, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe EuropaFi (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également EuropaFi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021012
Titre: Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FIlHET ALLARD ET CIE
Numéro d'enregistrement national: 39366658100011
Adresse postale: Rue Cervantes - Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.filhetallard.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis