dg21.46

École national sup. d'arts et métiers

prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ensam

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ecole National Sup. D'arts et Métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144246276 📞
Courrier électronique: sacp@ensam.eu 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ensam.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820646&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820646&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dg21.46 DG21.46
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description: prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ensam

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ensam
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: voir CCP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 182-473621 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473621

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DG21.46
Titre: prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ensam
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Beau de Loménie
Adresse postale: 158 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 💰
Source: OJS 2021/S 236-622483 (2021-12-01)
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