L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre de travaux d'aménagements urbains
M 2021 Fcs 1974”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 62400 — Béthune.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Le...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Suivant l'arrêté du 19.2.2013 modifié, l'entreprise qui candidate devra être enregistrée dans la liste certifiée de «Réseaux et canalisations» pour la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Suivant l'arrêté du 19.2.2013 modifié, l'entreprise qui candidate devra être enregistrée dans la liste certifiée de «Réseaux et canalisations» pour la détection et/ou le géoréférencement de réseaux. L'intervenant pour la détection devra fournir:
— une habilitation électrique Be Essais/vérification/mesurage/manœuvre habilitation électrique: H2V/B2V, BC/BR, BE Mesurage, ADTN 3001, 3002, 3003 — l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux);
— une habilitation gaz: distribution gaz Z724, passeport HSE transport gaz, Sensigaz.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 124-328837 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre 1944
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre de travaux d'aménagements urbains
M 2021 Fcs 1974”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 Bethune
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de cet accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328837
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 707 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nord-Dt
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 625 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 398 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2022/S 047-122874 (2022-03-03)