désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 4 à belfort, valdoie et DELLE (90), audincourt, montbeliard, baume les dames, bethoncourt (25)
marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 4 est décomposée en 2 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Avis de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE-MOAD4-v2
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 4 est décomposée en 2 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544682
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“le présent lot est relancée suite à une erreur matérielle de publication de l'avis de publicité.Mission de maîtrise d'oeuvre :La mission confiée à l'équipe...”
le présent lot est relancée suite à une erreur matérielle de publication de l'avis de publicité.Mission de maîtrise d'oeuvre :La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Tranche Ferme) sera une mission de base au sens des articles R2431-1 à 3, R 2431-5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes.Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération : Diagnostic, Avant-Projet ; études de projet et DCE ; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement) ; exécution du chantier ;réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges ;parfait achèvement.Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base :aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de Coordination Ssi(Cssi), àl'élaboration du dossier d'urbanisme ; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion Électronique de Documents (GED - kaimial).Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction.Le groupement comprendra les co-traitants suivants :- économiste de la construction,- architecte,- études thermiques et fluides,- études électricité, SSI et coordination SSI : le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité.- OPC (Tranche Optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission exécution de chantier.Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes :- etudes acoustiques,- etudes structureestimation globale des lots :- lot no1 - montant estimatif des travaux : 5 383 061 euro(s) HtEuro(S) HT- lot no2 - montant estimatif des travaux : 4 313 525 euro(s) HtConditions d'envoi des candidatures :Les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le sitesuivant : https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : Moe-Moad4-V2).Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis
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Source: OJS 2021/S 208-544682 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-10-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556196
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544682
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“le présent avis rectificatif a pour objet le report de la date de remise des candidatures”
Source: OJS 2021/S 211-556196 (2021-10-27)