désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 4 à belfort, valdoie et DELLE (90), audincourt, montbeliard, baume les dames, bethoncourt (25)

Sedia mandataire CRBFC

marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 4 est décomposée en 2 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2021-10-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE-MOAD4-v2
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 4 est décomposée en 2 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: 6, rue Louis Garnier - bP 1513
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: t.gallait@sedia-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 381414650 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630248&orgAcronyme=n5m 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630248&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544682
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le présent lot est relancée suite à une erreur matérielle de publication de l'avis de publicité.Mission de maîtrise d'oeuvre :La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre (Tranche Ferme) sera une mission de base au sens des articles R2431-1 à 3, R 2431-5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes.Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération : Diagnostic, Avant-Projet ; études de projet et DCE ; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement) ; exécution du chantier ;réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges ;parfait achèvement.Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base :aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de Coordination Ssi(Cssi), àl'élaboration du dossier d'urbanisme ; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion Électronique de Documents (GED - kaimial).Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction.Le groupement comprendra les co-traitants suivants :- économiste de la construction,- architecte,- études thermiques et fluides,- études électricité, SSI et coordination SSI : le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité.- OPC (Tranche Optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission exécution de chantier.Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes :- etudes acoustiques,- etudes structureestimation globale des lots :- lot no1 - montant estimatif des travaux : 5 383 061 euro(s) HtEuro(S) HT- lot no2 - montant estimatif des travaux : 4 313 525 euro(s) HtConditions d'envoi des candidatures :Les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le sitesuivant : https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : Moe-Moad4-V2).Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: voir éléments énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - vALDOIE et BELFORT (90), audincourt, montbeliard (25)
Numéro du lot: 01
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:- legta Lucien Quelet à VALDOIE (90300)- lycée Condorcet à BELFORT (90000) - lycée N.Mandela Sites Leger + Garnier à AUDINCOURT (25404) - lycée Tillion Grand Chénois à MONTBELIARD (25200) - lycée Tillion Jules Viette à MONTBELIARD (25200)
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Description des options:
tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai suivant les documents de la consultation
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - montbeliard, bethoncourt, baume les dames (25) et DELLE (90)
Numéro du lot: 02
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée Georges Cuvier # Les Grands Jardins à MONTBELIARD (25207) - lycée Prof. Huisselets 2 centre ville à BETHONCOURT (site Albert Camus) (25200) - lycée Prof. Huisselets cite camus à MONTBELIARD (25200) - lycée Prof. J. D'abbans à baume les dames (25110) - lycée Prof. Jules Ferry à DELLE (90100)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
valdoie et BELFORT (90), audincourt, montbeliard (25)
montbeliard, bethoncourt, baume les dames (25) et DELLE (90)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630248&orgAcronyme=n5m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544682 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556196
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544682
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le présent avis rectificatif a pour objet le report de la date de remise des candidatures
Source: OJS 2021/S 211-556196 (2021-10-27)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Territoire de Belfort