La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;
— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;
— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;
— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;
— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie, gestion des espaces publics, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un nouveau pole d'activités au cœur du Territoire Ouest Métropolitain: l'équipement emblématique énergétique de Port-de-Bouc E3
20fcs25/Jo”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier,...”
Brève description
La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;
— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;
— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;
— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;
— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie, gestion des espaces publics, etc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;
— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;
— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;
— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;
— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie, gestion des espaces publics, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— To1: AMO pour le concours de maîtrise d'œuvre — délai: six mois,
— To2: installation de locaux provisoires — délai: six mois,
— To3: accompagnement à...”
Description des options
— To1: AMO pour le concours de maîtrise d'œuvre — délai: six mois,
— To2: installation de locaux provisoires — délai: six mois,
— To3: accompagnement à l'installation — délai: six mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget ville & Métropole, FEDER. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 016-036720 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un nouveau pôle d'activités au cœur du Territoire Ouest Métropolitain: l'équipement emblématique énergétique de Port-de-Bouc E3
20fcs25/Jo”
Brève description:
“La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier,...”
Brève description
La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;
— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;
— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;
— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;
— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier,...”
Description du marché
La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant:
— la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique;
— la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs privés;
— la co-création d'un centre d'interprétation du patrimoine;
— la création d'un nouveau service d'accompagnement des PME et start-up du territoire, au sein d'un espace Fab-Lab à rayonnement métropolitain et régional;
— l'accompagnement à la création de nouvelles entreprises d'économie sociale et solidaire pour la gestion des activités de restauration, conciergerie.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“TO1: AMO pour le concours de maîtrise d'œuvre/délai: six mois.
TO2: installation de locaux provisoires/délai: six mois.
TO3: accompagnement à...”
Description des options
TO1: AMO pour le concours de maîtrise d'œuvre/délai: six mois.
TO2: installation de locaux provisoires/délai: six mois.
TO3: accompagnement à l'installation/délai: six mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036720
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-131515 (2021-03-11)