Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP

Société du Grand Paris

La couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une structure de cotisation unique. La couverture prévoyance se compose d'un régime de base, avec une structure de cotisation unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-07-15 Informations complémentaires
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771491&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP 2021AOO003”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société du Grand Paris.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À compter du 1.1.2024, marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et sans montant maximal en euros (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — présentation d'une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'assureur: fournir une attestation d'habilitation par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour le courtier gestionnaire, le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314504 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314504

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 138-368096 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP 2021AOO003”
Brève description:
“la couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société du Grand Paris”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: le marché fait l'objet de reconduction

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314504

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021AOO003
Titre:
“couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: apgis, Institution de prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 304 217 904 00057
Adresse postale: 12 rue Massue
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://apgis.com/accueil 🌏
Nom: covea Coopérations, SA
Numéro d'enregistrement national: 439 881 137 00038
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.covea.eu/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2022/S 030-076687 (2022-02-07)