La couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une structure de cotisation unique. La couverture prévoyance se compose d'un régime de base, avec une structure de cotisation unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP
2021AOO003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une...”
Brève description
La couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une structure de cotisation unique. La couverture prévoyance se compose d'un régime de base, avec une structure de cotisation unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société du Grand Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter du 1.1.2024, marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la...”
Description des renouvellements
À compter du 1.1.2024, marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire avant le 31 octobre de l'année en cours. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-deux (62) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et sans montant maximal en euros (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: joint en annexe 1 du règlement de consultation après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021aoo003 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021aoo003». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global ou équivalent et la part affectée aux prestations de même nature (en euro HT) réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ou équivalent;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire;
— pour l'assureur: fournir pour les trois (3) derniers exercices, son résultat net, ses fonds propres et son ratio Solvabilité;
— pour le courtier gestionnaire, le cas échéant et uniquement s'il procède à l'encaissement des cotisations: fournir la copie de son inscription à l'ORIAS, une copie de l'extrait K-bis, l'attestation de garantie financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de consultation: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021aoo003 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021aoo003». Dans tous les cas: le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de cinq (5) références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois (3) dernières années ainsi quel a part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de consultation: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021aoo003 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2021aoo003». Dans tous les cas: le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'assureur: fournir une attestation d'habilitation par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour le courtier gestionnaire, le cas...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'assureur: fournir une attestation d'habilitation par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour le courtier gestionnaire, le cas échéant: fournir une attestation ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:00 📅
“La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique....”
La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Variantes [en complément de la rubrique II.2.10)]: les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent exclusivement de variantes exigées par la SGP. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: l'acte d'engagement et ses annexes le CCAP et son annexe le CCTP et ses annexes le RC et ses annexes ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2021aoo003. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent, financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-314504 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 138-368096 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP
2021AOO003”
Brève description:
“la couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une...”
Brève description
la couverture des frais de santé se compose d'un régime de base et d'une option (notamment axée sur le renfort de la garantie hospitalisation), avec une structure de cotisation unique. La couverture prévoyance se compose d'un régime de base, avec une structure de cotisation unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société du Grand Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: le marché fait l'objet de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AOO003
Titre:
“couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la SGP”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: apgis, Institution de prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 304 217 904 00057
Adresse postale: 12 rue Massue
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://apgis.com/accueil🌏
Nom: covea Coopérations, SA
Numéro d'enregistrement national: 439 881 137 00038
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.covea.eu/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +33 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2022/S 030-076687 (2022-02-07)