Convention de participation — risque prévoyance pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la ville de Bourg-en-Bresse
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Convention de participation — risque prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Convention de participation — risque prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: M. le président, 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173303
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173303 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Convention de participation — risque prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: M. le président, 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173303
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Numéro de consultation: 2021-33a. La consultation a pour objet la souscription d'une convention portant sur le risque prévoyance, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à la valeur estimée du besoin sur la durée totale de la convention. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
La convention peut-être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestation réservée aux organismes d'assurance et intermédiaires en assurance mentionnés dans le règlement de consultation — article 22 bis loi nº 83-634, article 88-2 loi nº 84-53 et décret nº 2011-1474.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173303 (2021-04-02)
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