Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation — risque prévoyance pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la ville de Bourg-en-Bresse”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Convention de participation — risque prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Convention de participation — risque prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention peut-être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux organismes d'assurance et intermédiaires en assurance mentionnés dans le règlement de consultation — article 22 bis loi nº 83-634,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée aux organismes d'assurance et intermédiaires en assurance mentionnés dans le règlement de consultation — article 22 bis loi nº 83-634, article 88-2 loi nº 84-53 et décret nº 2011-1474.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
12:01 📅
“Numéro de consultation: 2021-33a. La consultation a pour objet la souscription d'une convention portant sur le risque prévoyance, pour les fonctionnaires et...”
Numéro de consultation: 2021-33a. La consultation a pour objet la souscription d'une convention portant sur le risque prévoyance, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à la valeur estimée du besoin sur la durée totale de la convention. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173303 (2021-04-02)