La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département de la Manche souhaite renouveler à compter du 1.1.2022 pour ses agents, y compris assistants familiaux, le régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation, régie par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance
Drh-160-21”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du...”
Brève description
La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département de la Manche souhaite renouveler à compter du 1.1.2022 pour ses agents, y compris assistants familiaux, le régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation, régie par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du...”
Description du marché
La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département de la Manche souhaite renouveler à compter du 1.1.2022 pour ses agents, y compris assistants familiaux, le régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation, régie par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention est reconductible pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance;
— expertise du secteur au vu des références fournies.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.1.1) garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.1.1) garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance;
— expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation;
3.1.2) garanties financières que les candidats doivent présenter: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation;
3.1.3) garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — négociation: l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des trois candidats dont les offres sont arrivées en tête pour chacun des deux cas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-128704 (2021-03-10)