convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents d'espaces naturels régionaux

Espaces naturels régionaux

au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le risque de prévoyance dans le cadre des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le risque de prévoyance dans le cadre des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: espaces naturels régionaux
Adresse postale: 6 rue du bleu mouton Bp73
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enrx.fr 🌏
Courrier électronique: c.tremblay@enrx.fr 📧
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2MTA4Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2MTA4Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533262
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
reconduction possible d'un an à l'issue des 6 ans du contrat initial comme le permet la loi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: siège

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2MTA4Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2MTA4Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533262 (2021-10-15)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance