au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le risque de prévoyance dans le cadre des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents d'espaces naturels régionaux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le...”
Brève description
au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le risque de prévoyance dans le cadre des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le...”
Description du marché
au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, Enrx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le risque de prévoyance dans le cadre des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction possible d'un an à l'issue des 6 ans du contrat initial comme le permet la loi”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533262 (2021-10-15)