Le marché concerne les prestations suivantes:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;
— la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité;
— le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347546
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de la notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an.
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Source: OJS 2021/S 131-347546 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne les prestations suivantes: les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif, la...”
Brève description
le marché concerne les prestations suivantes: les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif, la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité ; le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé
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Valeur totale du marché: 158 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sm d'assainissement des Sablons
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592529
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347546
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de la notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S)
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Source: OJS 2021/S 225-592529 (2021-11-15)