Contrôle de conformité, étude à la parcelle et assistance au raccordement à l'assainissement collectif

SM d'assainissement des Sablons

Le marché concerne les prestations suivantes:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;
— la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité;
— le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingenierie Coeur de France

Qui ?

• SM d'assainissement des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif; — la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité; — le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: aleflohic@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347546
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de la notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;

— la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité;

— le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.

Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description: Les prestations consistent en:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations peuvent impliquer de travailler en espaces confinés et nécessiter l'utilisation d'EPC et EPI spécifique ainsi qu'une certification CATEC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-les-Sablons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347546 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne les prestations suivantes: les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif, la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité ; le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé

Valeur totale du marché: 158 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sm d'assainissement des Sablons
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592529
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347546
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de la notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en:oles études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif ; ola réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité ;ole contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Adresse postale: pae du Haut Villé 2 Rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 158 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 225-592529 (2021-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)