Le marché concerne les prestations suivantes:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;
— la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité;
— le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de conformité, étude à la parcelle et assistance au raccordement à l'assainissement collectif”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement...”
Brève description
Le marché concerne les prestations suivantes:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;
— la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité;
— le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;
— la...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
— les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif;
— la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité;
— le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations peuvent impliquer de travailler en espaces confinés et nécessiter l'utilisation d'EPC et EPI spécifique ainsi qu'une certification CATEC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-les-Sablons.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025.” Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de la notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-347546 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm d'assainissement des Sablons
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de conformité, étude à la parcelle et assistance au raccordement à l'assainissement collectif”
Brève description:
“le marché concerne les prestations suivantes: les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif, la...”
Brève description
le marché concerne les prestations suivantes: les études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif, la réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité ; le contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 750 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent en:oles études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif ; ola réalisation...”
Description du marché
les prestations consistent en:oles études à la parcelle permettant de définir les conditions de raccordement à l'assainissement collectif ; ola réalisation des missions de conseil et d'assistance technique et administrative auprès des particuliers pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ou de mise en conformité ;ole contrôle de la conformité des raccordements en domaine privé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347546
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“contrôle de conformité, étude à la parcelle et assistance au raccordement à l'assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Adresse postale: pae du Haut Villé 2 Rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 750 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de la notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 225-592529 (2021-11-15)