Contrats d'assurances de la commune du Marin
Ville du Marin
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes:
— responsabilité civile et générale et risques annexes,
— dommage aux biens,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus,
— assurance bateau.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-02 | Avis de marché |
| 2021-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Marin
Adresse postale: 26 rue Osman Duquesnay
Code postal: 97290
Commune postale: Le Marin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@villedumarin.org 📧
Téléphone: +33 596749002 📞
Fax: +33 596749660 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060711
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les offres doivent être envoyées à l'adresse http://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir le CCTP lot 2.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir le CCTP lot 3.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Voir le CCTP lot 4.
Intitulé du lot: Assurance «Bateau»
Numéro du lot: 5
Brève description: Voir le CCTP lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie du Marin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation et respect du cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335967166 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060711 (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes:
— responsabilité civile et générale et risques annexes,
— dommage aux biens,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus,
— assurance bateau.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Marin
Adresse postale: 26 rue Osman Duquesnay
Code postal: 97290
Commune postale: Le Marin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@villedumarin.org 📧
Téléphone: +33 596749002 📞
Fax: +33 596749660 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060711
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les offres doivent être envoyées à l'adresse http://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes:
— responsabilité civile et générale et risques annexes,
— dommage aux biens,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus,
— assurance bateau.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir le CCTP lot 2.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir le CCTP lot 3.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Voir le CCTP lot 4.
Intitulé du lot: Assurance «Bateau»
Numéro du lot: 5
Brève description: Voir le CCTP lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie du Marin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation et respect du cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335967166 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060711 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 86 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Marin
Adresse postale: 26 Rue Osman Duquesnay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638728
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060711
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
les offres doivent être envoyées à l'adresse http://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilite civile generale et risques annexes
Brève description: voir le cctp lot 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: voir le cctp lot 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: voir le cctp lot 3
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description: voir le cctp lot 4
Intitulé du lot: assurance bateau
Brève description: voir le cctp lot 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 40 076 EUR 💰
32 357 EUR 💰
7 798 EUR 💰
6 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972217000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: rue du Citronnier Plateau Fofo ,97271 Schoelcher Cedex FRANCE
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0335967166 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638728 (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes : Responsabilité Civile et générale et risques annexes, Dommage aux biens, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus, Assurance bateau
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Marin
Adresse postale: 26 Rue Osman Duquesnay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638728
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060711
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
les offres doivent être envoyées à l'adresse http://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilite civile generale et risques annexes
Brève description: voir le cctp lot 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: voir le cctp lot 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: voir le cctp lot 3
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description: voir le cctp lot 4
Intitulé du lot: assurance bateau
Brève description: voir le cctp lot 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 40 076 EUR 💰
32 357 EUR 💰
7 798 EUR 💰
6 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972217000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: rue du Citronnier Plateau Fofo ,97271 Schoelcher Cedex FRANCE
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0335967166 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638728 (2021-12-09)
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