Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes:
— responsabilité civile et générale et risques annexes,
— dommage aux biens,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus,
— assurance bateau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances de la commune du Marin
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes:
— responsabilité civile et générale et risques...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes:
— responsabilité civile et générale et risques annexes,
— dommage aux biens,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus,
— assurance bateau.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Voir le CCTP lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir le CCTP lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir le CCTP lot 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation et respect du cahier des charges
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Voir le CCTP lot 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bateau»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Voir le CCTP lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Marin.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres doivent être envoyées à l'adresse http://www.marches-securises.fr Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335967166📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 335967166📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-060711 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Marin
Numéro d'enregistrement national: 21972217000012
Adresse postale: 26 Rue Osman Duquesnay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances de la commune du Marin
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes : Responsabilité Civile et générale et risques...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les garanties suivantes : Responsabilité Civile et générale et risques annexes, Dommage aux biens, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et élus, Assurance bateau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 258 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale et risques annexes
Description
Description du marché: voir le cctp lot 1
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: voir le cctp lot 2
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: voir le cctp lot 3
Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des elus” Description
Description du marché: voir le cctp lot 4
Champ d'application du marché
Titre: assurance bateau
Description
Description du marché: voir le cctp lot 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voir le cctp lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 019 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 076 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voir le cctp lot 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: voir le cctp lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 357 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: voir le cctp lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 949 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 798 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: voir le cctp lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 506 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 026 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres doivent être envoyées à l'adresse http://www.marches-securises.fr Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: rue du Citronnier Plateau Fofo ,97271 Schoelcher Cedex FRANCE
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0335967166📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: rue du Citronnier Plateau Fofo ,97271 Schoelcher Cedex FRANCE
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0335967166📞
Source: OJS 2021/S 242-638728 (2021-12-09)