Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)

Communauté d'agglomération de Vesoul

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1 trimestre 2023. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques;
— tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1 — tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques; — tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112306
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois. Nature et consistance de l'ouvrage à réaliser: le site de l'ancien collège Gérôme, situé au contact du centre administratif et économique de la Ville de Vesoul, constitue une vaste friche urbaine à requalifier. Cet aménagement d'ensemble comprend différents projets menés de front tout en ayant des rythmes de réalisation différenciés. L'objet de la présente consultation de maîtrise d'œuvre concerne deux des bâtiments situés au sein de ce site, les bâtiments G et F, d'une surface respectivement de 1 862 et 200 m — un centre de contact de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui accueillera une cinquantaine d'agents; — des structures hébergées aujourd'hui par le département de la Haute-Saône, dans des locaux répartis dans la ville, l'objectif étant de les regrouper au sein d'un même bâtiment afin de mutualiser certains équipements. Il est prévu de procéder à l'extension du bâtiment F dans sa longueur actuelle, sur 130 m
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1
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— tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques;
— tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70).
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation0
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes. Il devra produire son attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles de chaque membre du groupement, notamment en réhabilitation, et sur l'approche énergétique et environnementale;
2) aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre du groupement;
3) capacité économique et financière en rapport avec l'opération considérée.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois. Nature et consistance de l'ouvrage à réaliser: le site de l'ancien collège Gérôme, situé au contact du centre administratif et économique de la Ville de Vesoul, constitue une vaste friche urbaine à requalifier. Cet aménagement d'ensemble comprend différents projets menés de front tout en ayant des rythmes de réalisation différenciés. L'objet de la présente consultation de maîtrise d'œuvre concerne deux des bâtiments situés au sein de ce site, les bâtiments G et F, d'une surface respectivement de 1 862 et 200 m
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— un centre de contact de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui accueillera une cinquantaine d'agents;
— des structures hébergées aujourd'hui par le département de la Haute-Saône, dans des locaux répartis dans la ville, l'objectif étant de les regrouper au sein d'un même bâtiment afin de mutualiser certains équipements. Il est prévu de procéder à l'extension du bâtiment F dans sa longueur actuelle, sur 130 m
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 045-112306 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492255
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112306
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (article R.2161-12 à R2161-20).Le nombre de candidats admis à soumissionner était de 3.nature et consistance de l'ouvrage à réaliser :Le site de l'ancien collège Gérôme, situé au contact du centre administratif et économique de la Ville de Vesoul, constitue une vaste friche urbaine à requalifier. Cet aménagement d'ensemble comprend différents projets menés de front tout en ayant des rythmes de réalisation différenciés. L'Objet de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne deux des bâtiments situés au sein de ce site, les bâtiments G et F, d'une surface respectivement de 1862 et 200 mètres carrés, qui ont trouvé une affectation et accueilleront après réhabilitation complète :- un centre de contact de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) qui accueillera une cinquantaine d'agents ;- des structures hébergées aujourd'hui par le Département de la Haute-Saône, dans des locaux répartis dans la ville, l'objectif étant de les regrouper au sein d'un même bâtiment afin de mutualiser certains équipements.Il est prévu de procéder à l'extension du bâtiment F dans sa longueur actuelle, sur 130 mètres carrés environ, afin de satisfaire aux besoins du programme en terme de surfaces.Les travaux comprennent notamment la mise en accessibilité du bâtiment, la reprise de tous les réseaux et du système énergétique, le changement des menuiseries, l'isolation par l'intérieur, la création de nouveaux cloisonnements. Le maitre d'ouvrage a fait part de sa volonté de concevoir un projet exemplaire en matière de rénovation énergétique, projet qui devra satisfaire aux règles d'éco-conditionnalisé du contrat de territoire signé avec la région Bourgogne Franche Comté
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
Description des options:
le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'études proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: selarl bergeret & ASSOCIES
Adresse postale: 105 rue Baron Bouvier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Nom: santini structurae ingenierie
Adresse postale: 3 rue du Petit Montmarin
Nom: bureau etudes nr therm sarl
Adresse postale: rue du Pâquis
Commune postale: Sevenans
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 189-492255 (2021-09-24)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône
Fournisseurs:
bureau etudes nr therm sarl Santini Structurae Ingenierie selarl bergeret & ASSOCIES
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments