Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)

Communauté d'agglomération de Vesoul

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1 trimestre 2023. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques;
— tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: 1) capacités techniques et professionnelles de chaque membre du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation0
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes. Il devra produire son attestation d'inscription à l'ordre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-112306 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”    Afficher plus
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 000 💰
Description
Description du marché:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'études proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112306

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl bergeret & ASSOCIES
Adresse postale: 105 rue Baron Bouvier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: santini structurae ingenierie
Adresse postale: 3 rue du Petit Montmarin
Nom: bureau etudes nr therm sarl
Adresse postale: rue du Pâquis
Commune postale: Sevenans
Code postal: 90400
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 189-492255 (2021-09-24)