Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1 trimestre 2023. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques;
— tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”
Titre
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1 trimestre 2023. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques;
— tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles de chaque membre du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles de chaque membre du groupement, notamment en réhabilitation, et sur l'approche énergétique et environnementale;
2) aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre du groupement;
3) capacité économique et financière en rapport avec l'opération considérée.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation0
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes. Il devra produire son attestation d'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes. Il devra produire son attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois. Nature et consistance de l'ouvrage à réaliser: le site de l'ancien collège Gérôme, situé au contact du centre administratif et économique de la Ville de Vesoul, constitue une vaste friche urbaine à requalifier. Cet aménagement d'ensemble comprend différents projets menés de front tout en ayant des rythmes de réalisation différenciés. L'objet de la présente consultation de maîtrise d'œuvre concerne deux des bâtiments situés au sein de ce site, les bâtiments G et F, d'une surface respectivement de 1 862 et 200 m, qui ont trouvé une affectation et accueilleront après réhabilitation complète:
— un centre de contact de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui accueillera une cinquantaine d'agents;
— des structures hébergées aujourd'hui par le département de la Haute-Saône, dans des locaux répartis dans la ville, l'objectif étant de les regrouper au sein d'un même bâtiment afin de mutualiser certains équipements. Il est prévu de procéder à l'extension du bâtiment F dans sa longueur actuelle, sur 130 m environ, afin de satisfaire aux besoins du programme en terme de surfaces. Les travaux comprennent notamment la mise en accessibilité du bâtiment, la reprise de tous les réseaux et du système énergétique, le changement des menuiseries, l'isolation par l'intérieur, la création de nouveaux cloisonnements. Le maître d'ouvrage a fait part de sa volonté de concevoir un projet exemplaire en matière de rénovation énergétique, projet qui devra satisfaire aux règles d'éco-conditionnalisé du contrat de territoire signé avec la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-112306 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”
Titre
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
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Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 000 💰
Description
Description du marché:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”
Description du marché
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
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Critère de qualité (nom): Qualité de la note
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'études proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112306
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux...”
Titre
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl bergeret & ASSOCIES
Adresse postale: 105 rue Baron Bouvier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: santini structurae ingenierie
Adresse postale: 3 rue du Petit Montmarin
Nom: bureau etudes nr therm sarl
Adresse postale: rue du Pâquis
Commune postale: Sevenans
Code postal: 90400
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec...”
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (article R.2161-12 à R2161-20).Le nombre de candidats admis à soumissionner était de 3.nature et consistance de l'ouvrage à réaliser :Le site de l'ancien collège Gérôme, situé au contact du centre administratif et économique de la Ville de Vesoul, constitue une vaste friche urbaine à requalifier. Cet aménagement d'ensemble comprend différents projets menés de front tout en ayant des rythmes de réalisation différenciés. L'Objet de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne deux des bâtiments situés au sein de ce site, les bâtiments G et F, d'une surface respectivement de 1862 et 200 mètres carrés, qui ont trouvé une affectation et accueilleront après réhabilitation complète :- un centre de contact de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) qui accueillera une cinquantaine d'agents ;- des structures hébergées aujourd'hui par le Département de la Haute-Saône, dans des locaux répartis dans la ville, l'objectif étant de les regrouper au sein d'un même bâtiment afin de mutualiser certains équipements.Il est prévu de procéder à l'extension du bâtiment F dans sa longueur actuelle, sur 130 mètres carrés environ, afin de satisfaire aux besoins du programme en terme de surfaces.Les travaux comprennent notamment la mise en accessibilité du bâtiment, la reprise de tous les réseaux et du système énergétique, le changement des menuiseries, l'isolation par l'intérieur, la création de nouveaux cloisonnements. Le maitre d'ouvrage a fait part de sa volonté de concevoir un projet exemplaire en matière de rénovation énergétique, projet qui devra satisfaire aux règles d'éco-conditionnalisé du contrat de territoire signé avec la région Bourgogne Franche Comté
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Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 189-492255 (2021-09-24)