Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, précontentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, précontentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de...”
Titre
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, précontentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
210408
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Jugé sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de douze mois, soit un maximum de quatre ans.”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de douze mois, soit un maximum de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois dernières exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document attestant que le candidat est une personne autorisée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document attestant que le candidat est une personne autorisée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les avocats: inscription à l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — À titre indicatif, l'estimation maximale par thème et par an, est la suivante:
— autorisations d'urbanisme: 25 heures (quatre jours);
— urbanisme réglementaire: 300 heures (42 jours);
— aménagement opérationnel: 50 heures (sept jours);
— politique foncière: 25 heures (3,5 jours).
Total: 400 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-300013 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de...”
Titre
conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
210408
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Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix Jugé sur la base du Dad
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210408
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69438
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. Sans montant minimum et...”
durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. Sans montant minimum et maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 202-528386 (2021-10-13)