Complémentaire santé des salariés de VNF régis par le code du travail

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV
• MGEN

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-07	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2111F014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719379&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719379&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124631
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions peuvent cependant être organisées avec le titulaire, à la demande de VNF dans les locaux du siège situés à Béthune (175 rue Ludovic Boutleux). Si la situation sanitaire l'exige et à la demande de VNF, les réunions pourront être réalisées en visioconférence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise d'assurance/intermédiaire d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au cahier des charges, dans les conditions définies à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le montant total estimatif renseigné sur la durée totale du marché (3 200 000 sur cinq ans) s'entend toutes taxes d'assurances comprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Béthune.
Informations complémentaires:

Si la situation sanitaire l'exige, l'ouverture des plis sera réalisée par visioconférence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719379&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719379&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC serait certainement publié en 2026.

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les critères de jugement et les documents à remettre sont précisés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124631 (2021-03-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le Code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. L'Avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4° de l'article L. 4312-3-1 du Code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP

Valeur totale du marché: 3189811.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555673
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124631
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le présent marché est un marché ordinaire dont le montant total sur 5 ans est estimé à 3 189 811,45 euro(s), taxes sur les assurances comprises. Il convient de ne pas tenir compte du montant HT indiqué aux points Ii.I.7 et V.2.4 puisqu'il s'agit en réalité du montant (T.T.C.). La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification, avec prise d'effet le 1er janvier 2022, et se termine le 31 décembre 2026.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voiesnavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le Code du travail.Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. L'Avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4° de l'article L. 4312-3-1 du Code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP

Description des options:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: groupe vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 avenue du Maine- pôle Marchés Publics BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr 🌏
Nom: mgen
Adresse postale: 3 square Max-Hymans
Code postal: 75748
Adresse Internet: https://www.mgen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3189811.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555673 (2021-10-27)

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