Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé des salariés de VNF régis par le code du travail
2111F014
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie,...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions peuvent cependant être organisées avec le titulaire, à la demande...”
Informations complémentaires
Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions peuvent cependant être organisées avec le titulaire, à la demande de VNF dans les locaux du siège situés à Béthune (175 rue Ludovic Boutleux). Si la situation sanitaire l'exige et à la demande de VNF, les réunions pourront être réalisées en visioconférence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise d'assurance/intermédiaire d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
S'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au cahier des charges, dans les conditions définies à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le montant total estimatif renseigné sur la durée totale du marché (3 200 000 sur cinq ans) s'entend toutes taxes d'assurances comprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béthune.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Si la situation sanitaire l'exige, l'ouverture des plis sera réalisée par visioconférence.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC serait certainement publié en 2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les critères de...”
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les critères de jugement et les documents à remettre sont précisés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-124631 (2021-03-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Objet Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé des salariés de VNF régis par le Code du travail
2111F014
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie,...”
Brève description
le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le Code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. L'Avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4° de l'article L. 4312-3-1 du Code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3189811.45 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie,...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le Code du travail.Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. L'Avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4° de l'article L. 4312-3-1 du Code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
l'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2111F014
Titre: complémentaire santé des salariés de VNF régis par le Code du travail
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 avenue du Maine- pôle Marchés Publics BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: mgen
Adresse postale: 3 square Max-Hymans
Code postal: 75748
URL: https://www.mgen.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3189811.45 💰
“le présent marché est un marché ordinaire dont le montant total sur 5 ans est estimé à 3 189 811,45 euro(s), taxes sur les assurances comprises. Il convient...”
le présent marché est un marché ordinaire dont le montant total sur 5 ans est estimé à 3 189 811,45 euro(s), taxes sur les assurances comprises. Il convient de ne pas tenir compte du montant HT indiqué aux points Ii.I.7 et V.2.4 puisqu'il s'agit en réalité du montant (T.T.C.). La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification, avec prise d'effet le 1er janvier 2022, et se termine le 31 décembre 2026.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voiesnavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 211-555673 (2021-10-27)