Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
La présente consultation est lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en tant que mandataire de Présence Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Amphithéâtre
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes Présence Habitat
2021-09
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Brève description
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
La présente consultation est lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en tant que mandataire de Présence Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Description du marché
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
La présente consultation est lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en tant que mandataire de Présence Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2021-09.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2021-09.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2021-09.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Justifier d'une inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
09:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 016-036650 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes Presence Habitat
2021-09
Brève description:
“Désignation d'un commissariat aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Brève description
Désignation d'un commissariat aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 17 juin 2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Presence Habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissariat aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de...”
Description du marché
Désignation d'un commissariat aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 17 juin 2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Presence Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036650
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Erratum Procédures de recours (bug de la plateforme) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de grande instance de Metz
3 rue Haute Pierre
bp...”
Erratum Procédures de recours (bug de la plateforme) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de grande instance de Metz
3 rue Haute Pierre
bp 81022 57036 Metz Cedex
tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Source: OJS 2021/S 156-413669 (2021-08-09)