Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Consultation lancée par le Gie Amphithéâtre en sa qualité de mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie Amphithéâtre
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Co-commissariat aux comptes de la société anonyme de coordination Batigère
2021-24”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de...”
Brève description
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Consultation lancée par le Gie Amphithéâtre en sa qualité de mandataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Voir règlement de consultation et CCAP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2021-24.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2021-24.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2021-24.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier d'une inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
09:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Voir règlement de consultation et CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 045-111826 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Amphithéâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Co-commissariat aux comptes de la Société anonyme de coordination Batigère
2021-24”
Brève description:
“Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de...”
Brève description
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Consultation lancée par le GIE Amphithéâtre en sa qualité de mandataire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Secef
Adresse postale: 3 rue de Turique
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Source: OJS 2021/S 118-310933 (2021-06-16)