Cet accord-cadre a pour objet essentiellement la réalisation de prestations de géomètre-expert ainsi que des prestations topographiques/foncières complémentaires

Département de l'Isère

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre-expert. Il est également prévu dans l'accord-cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans) et des divisions en volumes d'immeubles. Les lots 1 à 5 sont réservés aux géomètres-experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: F20dcetgc08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247328
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert: porte des Alpes - Haut-Rhône dauphinois
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes identiques. La durée maximale toutes reconductions comprises est de quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert: Isère rhodanienne, Bièvre-Valloire, Sud Grésivaudan
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes identiques. La durée maximale toutes reconductions comprises est de quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert: Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 6 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert: Vercors, Agglomération grenobloise
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert: Matheysine, Trièves, Oisans
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations diverses de géomètre sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 6
Brève description: Pas de montant minimum annuel.
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois période identique. La durée maximale toutes reconductions comprises est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif minimum pour les lots 1à 5: quatre personnes dont deux géomètres-experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation dans les délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247328 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans?) et des divisions en volumes d'immeubles.Les lots 1 à 5 sont réservés aux géomètres experts

Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545249
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247328
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les montants indiqués pour les lots 1 à 5 sont les minimums. Le montant du lot 6 est celui issu de la simulation de commande (lot sans minimum)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes - haut Rhône Dauphinois
Brève description: montant minimum annuel : 5000 euro(s)
Intitulé du lot: prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan
Brève description: montant minimum annuel : 10 000 euro(s)
Intitulé du lot: prestations de géomètre-expert : Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné
Brève description: montant minimum annuel : 6 000 euro(s)
Intitulé du lot: prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération grenobloise
Brève description: montant minimum annuel : 1 000 euro(s)
Intitulé du lot: prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Brève description: montant minimum annuel : 5 000 euro(s)
Intitulé du lot: prestations diverses de géomètre sur l'ensemble du Département
Brève description: pas de montant minimum annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation dans les délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: groupement Agate-Setis-Cemap
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: beaur Sarl
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: agate
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: polygone Ge
Adresse postale: 650b, Za Les Gloriettes, bâtiment Mathon
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 3 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545249 (2021-10-21)

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