Cet accord-cadre a pour objet essentiellement la réalisation de prestations de géomètre-expert ainsi que des prestations topographiques/foncières complémentaires
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre-expert. Il est également prévu dans l'accord-cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans) et des divisions en volumes d'immeubles. Les lots 1 à 5 sont réservés aux géomètres-experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cet accord-cadre a pour objet essentiellement la réalisation de prestations de géomètre-expert ainsi que des prestations topographiques/foncières...”
Titre
Cet accord-cadre a pour objet essentiellement la réalisation de prestations de géomètre-expert ainsi que des prestations topographiques/foncières complémentaires
F20dcetgc08
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Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre-expert. Il est également prévu dans...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre-expert. Il est également prévu dans l'accord-cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans) et des divisions en volumes d'immeubles. Les lots 1 à 5 sont réservés aux géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert: porte des Alpes - Haut-Rhône dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation dans les délais”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes identiques. La durée maximale toutes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes identiques. La durée maximale toutes reconductions comprises est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert: Isère rhodanienne, Bièvre-Valloire, Sud Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes identiques. La durée maximale toutes...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois périodes identiques. La durée maximale toutes reconductions comprises est de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert: Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 6 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert: Vercors, Agglomération grenobloise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 1 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert: Matheysine, Trièves, Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses de géomètre sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pas de montant minimum annuel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois période identique. La durée maximale toutes...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12. Il pourra être reconduit tacitement pour trois période identique. La durée maximale toutes reconductions comprises est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif minimum pour les lots 1à 5: quatre personnes dont deux géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 094-247328 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cet accord cadre a pour objet essentiellement la réalisation de prestations de géomètre expert ainsi que des prestations topographiques / foncières...”
Titre
cet accord cadre a pour objet essentiellement la réalisation de prestations de géomètre expert ainsi que des prestations topographiques / foncières complémentaires
F20dcetgc08
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Brève description:
“cet accord cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord...”
Brève description
cet accord cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans?) et des divisions en volumes d'immeubles.Les lots 1 à 5 sont réservés aux géomètres experts
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes - haut Rhône Dauphinois
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 5000 euro(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation dans les délais” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan” Description
Description du marché: montant minimum annuel : 10 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre-expert : Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné” Description
Description du marché: montant minimum annuel : 6 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération grenobloise
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 1 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 5 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: prestations diverses de géomètre sur l'ensemble du Département
Description
Description du marché: pas de montant minimum annuel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes - haut Rhône Dauphinois
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Agate-Setis-Cemap
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan” Nom et adresse du contractant
Nom: beaur Sarl
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de géomètre-expert : Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération grenobloise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agate
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-159
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-160
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations diverses de géomètre sur l'ensemble du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: polygone Ge
Adresse postale: 650b, Za Les Gloriettes, bâtiment Mathon
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 740 💰
“les montants indiqués pour les lots 1 à 5 sont les minimums. Le montant du lot 6 est celui issu de la simulation de commande (lot sans minimum)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 208-545249 (2021-10-21)